Conditions générales de vente

Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec le Service Informatique Havrais, ci-après dénommé le “vendeur”.
Entreprise Individuelle située au 52 boulevard François 1er 76600 Le Havre.
E-mail : qdurel@sfr.fr. Téléphone : 06.21.12.96.58 (lundi – samedi : 8h30/21h00). Site Internet : www.serviceinformatiquehavrais.com.
SIRET : 847 804 382 00012. RM : 847 804 382 RM 76. Enregistré au RCS du Havre.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Produits
Les produits sont visibles sur le site Internet du vendeur, page “Boutique”.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Etat “reconditionné” veut dire proche du neuf : appareil 100% fonctionnel, testé, contrôlé et nettoyé. Produit en très bon état pouvant présenter de légères rayures et marques d’usure.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix, en Euros, sont indiqués et facturés Hors Taxe : TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur doit passer commande par téléphone, e-mail ou lors d’un rendez-vous avec l’acheteur. L’acheteur devra communiquer ses coordonnées et choisir le mode de paiement. Une fois le devis reçu, l’acheteur devra apposer la mention “bon pour accord” et signer le devis, puis le renvoyer au vendeur. Le vendeur livrera la commande à l’adresse fournie par l’acheteur. La vente sera considérée comme définitive après encaissement intégral du paiement. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En cas de retard : application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Pour un paiement par chèque, l’acheteur fait parvenir celui-ci accompagné d’une note avec le numéro de commande au vendeur, avant la livraison.
Pour un paiement par Carte Bancaire ou Espèces, le paiement s’effectue lors de la livraison, via l’appareil portatif SumUp.
Livraison
La livraison est gratuite et prise en charge par le vendeur. La zone de livraison est exclusive aux communes du Havre et Sainte Adresse (76, France). Une fois la commande validée et les produits en stocks, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour livrer la commande, sur rendez-vous à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur vers l’acheteur est effectif une fois le paiement intégral reçu et les produits livrés.
Retour
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer un retour de produit. Le produit doit être dans son emballage d’origine non ouvert. Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, aucun retour ne sera accepté. L’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail ou par courrier en indiquant le numéro de commande. Les 2 parties conviennent d’un rendez-vous pour que le vendeur remporte le produit et rembourse le prix payé, par le moyen de paiement original utilisé.
Garantie
La durée de garantie est indiquée sur chaque fiche produit du site Internet. Les clauses pour chaque produit seront fournis à l’acheteur au moment de la livraison.
Si un produit est défectueux, l’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail ou courrier en indiquant le problème rencontré. Les 2 parties conviennent d’un rendez-vous pour que le vendeur rende compte du problème. Si le produit nécessite une réparation ou un remplacement, le vendeur contactera son fournisseur pour en connaitre les modalités. L’envoi au fournisseur sera à la charge de l’acheteur.
Assurance
Assurance RC PRO obligatoire souscrite auprès d’April Partenaires : 15 rue J. Ferry, BP 307, 35303 FOUGERES. Valable pour les prestations réalisées en France métropolitaine.
Données personnelles
L’archivage des données personnelles est exclusif au suivi des clients et est conservé sur format papier. Vous pouvez accéder aux données inscrites sur votre fiche client, pour consultation, modification ou suppression en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur. Les factures étant obligatoires lors d’un contrôle de l’Administration, pour être produit à titre de preuve, le vendeur se garde le droit de les conserver.

Politique de Confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale

  • Code postal

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

  • Genre / Sexe

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web

  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande

  • Informations / Offres promotionnelles

  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Suivi de commande

  • Statistique

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : Quentin Durel, Service Informatique Havrais, 52 boulevard François 1er 76600 Le Havre
Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Adresse : Quentin Durel, Service Informatique Havrais, 52 boulevard François 1er 76600 Le Havre
Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

  • DigiCert Inc